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L'exercice coordonné pour un territoire: la CPTS
Un professionnel de santé peut appartenir à plusieurs CPTS en fonction du territoire qu’il couvre.
Son activité professionnelle et son mode d’exercice restent libres. Il choisit s’il le souhaite d’adhérer à certaines actions de prévention ou à certaines missions, comme la permanence des soins par exemple.
L'EXERCICE COORDONNE POUR UNE PATIENTELE: MSP/PLSA
La SISA
La Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires est la structure juridique qui permet aux professionnels réunis dans une MSP ou un PSLA. Elle permet la mise en commun de moyens des activités réalisés ensemble (coordination, coopération, éducation thérapeutique et prévention).
Elle permet l’accès a des subventions publiques dans un cadre juridique et fiscal adapté. Elle rassemble des professions médicales, des auxiliaires médicaux et des pharmaciens. Les autres professionnels comme les psychologues ou les ostéopathes peuvent créer une SISA ou la rejoindre. Ils peuvent, en revanche, prendre part à l’activité en tant que salarié, vacataire ou membre de l’association loi 1901 réunissant les professionnels de la structure coordonnée.
Chaque associé déclare sa quote-part de bénéfice versée par la SISA en lien avec son activité réalisée. au sein de la SISA ( pour les sages-femmes sur la déclaration de BNC).